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[Droit-Code civil] : Concordance anciens et nouveaux articles

dimanche 29 mai 2016, par Gérald Gay

Voici une application Excel, de type Creative common, assurant la concordance entre les anciens et les nouveaux articles du Code civil (articles 1100 à 1386).

Cette application, conçue par des professeurs de l’académie de Grenoble est destinée aux enseignants d’économie et gestion et de DGEMC.
Elle affiche un article dans la version ancienne et l’article (ou les articles) correspondant dans la version réformée.

Elle utilise le tableau Excel (version 7).

Les contrats antérieurs à Octobre 2016 restent régis par la loi ancienne.
La nouvelle version du droit des obligations doit être ratifiée avant septembre 2016 pour rentrer en application.