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[RGPD : Règlement général sur la protection des données] : textes et ressources

jeudi 20 juin 2019, par Laurent DESCHAMPS

Le règlement général sur la protection des données (RGPD ou General Data Protection Regulation, GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ces dispositions visent à rendre aux citoyens le contrôle de leurs données et à créer un niveau élevé et uniforme de protection à travers l’Union européenne (UE).

Textes officiels

Les dispositions du RGPD sont intégrées dans le règlement européen du 27 avril 2016. Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’applique donc depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union, et a remplacé les diverses législations nationales par un ensemble de règles uniques.

Autres sources officielles

- site de la Commission Européenne
- portail du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- site de la CNIL

Cette infographie du CLUSIF (CLUb de la Sécurité de l’Information Français), qui intègre les références réglementaires résume le RGPD. Elle permet de découvrir la portée de la réglementation, puis s’y référer ultérieurement.

Infographie RGPD

Alors que les obligations des organismes au regard de la loi Informatique et Libertés reposaient en grande partie sur les formalités préalables (déclaration, autorisation), le règlement repose sur une logique de responsabilisation et de transparence. Cette notion de responsabilité (accountability) se traduit notamment par :
• la prise en compte de la protection des données personnelles dès la conception d’un service ou d’un produit et par défaut ;
• la mise en place d’une organisation, de mesures, de documentation et d’outils internes garantissant une protection optimale des données personnelles traitées.

Ressources

Un séminaire sur la protection des données personnelles a été organisé par la DANE le 19.03.2018. Cliquez sur les flèches gauche et droite pour accéder aux différentes vidéos :

- MOOC de la CNIL, pour s’initier au RGPD
- cartographie des outils numériques et pratiques de protection de la vie privée
- Historique de la protection des données en France
- le RGPD expliqué en BD
- Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles
- livret CANOPE "Les données à caractère personnel"
- jeu sérieux "Cyber Chronix" pour sensibiliser les jeunes au RGPD et à leurs droits
- parcours M@gistère portant sur la mise en œuvre du cadre juridique du RGPD à l’école
- fiche CLUSIF "Qu’est-ce qui change avec le RGPD"
- fiche CLUSIF "les principes du règlement"